Objectif : Cet article fournit une liste de contrôle claire pour les expéditions entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) via Sendcloud, y compris les exigences en matière de TVA, de numéros EORI, de documents douaniers et d’identifiants produit.
Cet article fournit des informations générales. Veuillez toujours vérifier les exigences auprès des autorités officielles et consulter votre conseiller fiscal si nécessaire.
Disponibilité du compte et des transporteurs
Avec Sendcloud, si vous utilisez les tarifs Sendcloud, vous ne pouvez expédier depuis le Royaume-Uni (depuis une adresse d’expéditeur au Royaume-Uni) que si votre entreprise est basée au Royaume-Uni, c’est-à-dire que votre adresse de facturation s’y trouve. Dans ce cas, seuls les comptes Sendcloud britanniques pourront voir les transporteurs britanniques.
Contrats transporteurs multi-devises
Si vous utilisez votre propre contrat transporteur, vous pouvez désormais accéder à des transporteurs dans différentes régions : les comptes UK peuvent ajouter des transporteurs directs de l’UE, et les comptes UE peuvent ajouter des transporteurs britanniques. Cette nouvelle fonctionnalité offre une expérience simplifiée et unifiée aux utilisateurs expédiant dans les deux régions, permettant aux entreprises de gérer toutes leurs expéditions depuis un seul compte.
Votre entreprise est basée au Royaume-Uni et vous avez saisi une adresse de facturation au Royaume-Uni dans Sendcloud. Avec un compte Sendcloud UK, vous avez désormais la possibilité d’ajouter vos propres contrats transporteurs UE, ce qui vous permet d’expédier dans toute l’UE depuis le même compte.
De même, si votre entreprise est basée dans l’UE avec une adresse de facturation dans l’UE, vous pouvez désormais ajouter des transporteurs britanniques à votre compte Sendcloud UE en utilisant votre propre contrat.
Liste de contrôle pour l’expédition
Étape 1 : Assurez-vous que votre configuration TVA est correcte
Pour les expéditions de l’UE vers le Royaume-Uni avec les tarifs Sendcloud, l’expéditeur doit fournir :
- Un numéro de TVA britannique
- Un numéro EORI britannique
Union européenne (UE) > Royaume-Uni (RU)
Le traitement de la TVA dépend de la valeur des marchandises :
- Inférieure à 135 £ : La TVA est généralement collectée au moment de la vente et doit être déclarée auprès du HMRC.
- Supérieure à 135 £ : La TVA à l’importation et les droits de douane sont généralement facturés à la douane.
Vous pouvez vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA britannique ici :
S’inscrire à la TVA au Royaume-Uni
Royaume-Uni (RU) > Union européenne (UE)
Si vous expédiez du Royaume-Uni vers l’UE, les règles de TVA dépendent du pays de destination :
- Pour les marchandises inférieures à 150 €, vous pouvez utiliser le régime IOSS (Import One Stop Shop) afin de simplifier la gestion de la TVA.
- Pour les marchandises supérieures à 150 €, la TVA à l’importation et les droits de douane sont généralement appliqués dans le pays de destination.
Plus d’informations :
Guide TVA du gouvernement britannique
Étape 2 : Demandez les bons numéros EORI
Pour expédier entre l’UE et le Royaume-Uni, vous avez besoin de :
- Un numéro EORI de l’UE
- Un numéro EORI britannique (GB EORI)
Faites votre demande ici :
Si vous expédiez vers ou depuis l’Irlande du Nord, vous pourriez également avoir besoin d’un numéro EORI XI :
Étape 3 : Choisissez les Incoterms appropriés
Les Incoterms déterminent qui est responsable du paiement de la TVA et des droits de douane :
- DDP (Delivered Duty Paid) : Le vendeur paie la TVA et les droits
- DAP (Delivered At Place) : L’acheteur paie la TVA et les droits
Dans certains cas (principalement les expéditions B2B), l’expéditeur peut ne pas avoir besoin de fournir un numéro de TVA britannique si TOUTES les conditions suivantes sont remplies :
- Le destinataire fournit un numéro de TVA et un numéro EORI britanniques
- La valeur de l’envoi est supérieure à 135 £
- L’incoterm utilisé est DAP
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’expéditeur doit fournir un numéro de TVA britannique.
Étape 4 : Ajoutez vos identifiants produit
Pour les expéditions du Royaume-Uni (RU) vers l’Union européenne (UE) d’une valeur inférieure à 150 €, vous devez fournir les informations produit suivantes pour chaque article :
- Identifiant produit du commerçant (par exemple, votre SKU)
- Identifiant produit fabricant non standardisé
- Identifiant produit fabricant standardisé, si disponible (par exemple, GTIN ou MPN)
Étape 5 : Envisagez d’ajouter une assurance d’expédition
Vous pouvez protéger vos envois contre la perte ou les dommages en ajoutant une assurance lors de la création de l’étiquette.
En savoir plus sur Sendcloud Shipping Protection
Étape 6 : Vérifiez les surtaxes des transporteurs
Les transporteurs peuvent appliquer des surtaxes supplémentaires pour les expéditions entre l’UE et le Royaume-Uni.
Consultez toujours les conditions générales du transporteur avant d’expédier.
Si vous utilisez les tarifs Sendcloud, consultez notre page des transporteurs.
Étape 7 : Préparez les documents douaniers
Toutes les expéditions entre l’UE et le Royaume-Uni nécessitent une documentation douanière.
Vous pourriez avoir besoin de :
- Facture commerciale
- Certificat d’origine (si applicable)
- Formulaire CN22 ou CN23 (pour les envois postaux)
Découvrez comment générer ces documents :
Comment générer des documents douaniers dans Sendcloud
Vous pouvez également utiliser Paperless Trade pour envoyer les documents de manière numérique.
Étape 8 : Comprenez les droits de douane et les règles d’origine
L’accord de commerce et de coopération UE–RU permet des droits de douane réduits ou nuls si les marchandises respectent les règles d’origine.
Les marchandises peuvent bénéficier de droits nuls si elles sont :
- Entièrement obtenues dans l’UE ou au Royaume-Uni, ou
- Substantiellement transformées dans l’UE ou au Royaume-Uni
Le cas échéant, incluez une déclaration d’origine sur votre facture commerciale.
Plus d’informations :
Ressources utiles
Sendcloud
→ Comment expédier à l’international avec Sendcloud
Sources officielles
→ Exporter des marchandises depuis le Royaume-Uni