Réponse courte: Pour obtenir une facture avec sans TVA, veillez à ajouter un numéro de TVA valide et vérifié par VIES dans votre adresse de facturation Sendcloud.
Explication: Si vous avez reçu une facture qui inclut la TVA et que vous pensez que vous ne devriez pas régler cette taxe, assurez-vous que:
- Votre numéro de TVA est valide (vérifié par VIES).
- Vous avez ajouté votre numéro de TVA valide dans votre adresse de facturation Sendcloud à temps, c'est-à-dire avant de recevoir la facture. Si vous ajoutez votre numéro de TVA après avoir reçu plusieurs factures, nous ne pourrons plus transférer la TVA pour ces factures car ce n'est pas rétroactif. Vous ne recevrez des factures sans TVA qu'après avoir ajouté votre numéro de TVA vérifié par VIES.
Que se passe-t-il si vous n’avez pas de numéro de TVA valide ?
Si vous ne fournissez pas de numéro de TVA valide, la TVA néerlandaise sera appliquée au taux de 21 %. Cependant, si vous êtes éligible, vous pouvez récupérer cette TVA via l'administration fiscale néerlandaise.
- Pour les entreprises de l'UE : Récupérez la TVA néerlandaise en suivant les instructions sur le site de l'administration fiscale néerlandaise sous "Récupérer la TVA néerlandaise pour les entreprises de l'UE."
- Pour les entreprises hors UE : Veuillez consulter le site de l'administration fiscale néerlandaise ou consulter un conseiller fiscal pour des informations spécifiques sur la récupération de la TVA en fonction de votre situation.
J'ai fait tout ce qui m'a été suggéré et mes factures incluent toujours la TVA : Dans ce cas, nous vous invitons à contacter notre équipe support et nous serons ravis de vous aider à résoudre ce problème. Si nécessaire, nous procéderons à un remboursement. Les remboursements ne sont possibles que pour les factures de la même année.
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