CPSC eFiling : exigences pour les envois vers les États-Unis – Sendcloud Help Center

Objectif : Découvrez quels produits nécessitent des informations de certification CPSC pour les envois vers les États-Unis, comment enregistrer vos produits et comment ajouter les identifiants requis dans Sendcloud.

Qu'est-ce que le CPSC eFiling ?

Depuis le 8 juillet 2026, les importateurs de produits de consommation soumis aux exigences de certification de la Consumer Product Safety Commission (CPSC) américaine doivent transmettre électroniquement les données de leurs certificats de conformité aux services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (US Customs and Border Protection, CBP).

Cette obligation s'applique aux produits réglementés tels que les jouets, les meubles pour enfants, les vélos, les casques de vélo, les matelas et les autres produits de consommation soumis aux règles de certification de la CPSC.

Cette obligation s'applique quelle que soit la valeur de l'envoi. Aucune exemption liée à une faible valeur ne s'applique aux produits soumis au CPSC eFiling.

Si les informations requises sont manquantes ou incorrectes, vos envois peuvent faire l'objet de contrôles douaniers supplémentaires, de retards ou de mesures prises par les autorités compétentes.

💡 Bon à savoir : Sendcloud vous permet d'ajouter les identifiants des certificats CPSC directement dans le panel ou via l'API. Ces informations peuvent ensuite être incluses dans vos documents d'expédition ou transmises électroniquement aux transporteurs compatibles.

Étape 1 : Vérifiez si vos produits sont soumis aux exigences CPSC

Commencez par vérifier si les produits que vous expédiez vers les États-Unis nécessitent un certificat de conformité CPSC.

Le type de certificat dépend du produit et des réglementations américaines applicables en matière de sécurité des produits.

Si vous vendez...	Vous pouvez avoir besoin de...
Des jouets, des lits pour bébés, des meubles pour enfants et d'autres produits destinés aux enfants soumis aux exigences de certification CPSC	Un Children's Product Certificate (CPC), accompagné de résultats de tests réalisés par un laboratoire tiers agréé par la CPSC
Des vélos, des casques de vélo, des matelas, des tapis et moquettes, des briquets et des véhicules tout-terrain (ATV)	Un General Certificate of Conformity (GCC), accompagné de résultats de tests appropriés sur les produits
D'autres produits de consommation	Vérifiez les réglementations CPSC applicables pour déterminer si une certification et une déclaration électronique (eFiling) sont requises

💡 Bon à savoir : Pour les produits destinés à un usage général, les tests réalisés par un laboratoire tiers agréé par la CPSC ne sont généralement pas obligatoires. Toutefois, les tests effectués doivent être suffisants pour démontrer la conformité aux exigences applicables en matière de sécurité des produits.

Pour plus d'informations, consultez les recommandations officielles de la CPSC :

Important : Les exemples ci-dessus ne constituent pas une liste exhaustive. Il vous appartient de déterminer si vos produits sont soumis aux exigences de certification et de déclaration électronique (eFiling) de la CPSC.

Étape 2 : Enregistrez vos produits dans le CPSC Product Registry

Si vos produits sont soumis aux exigences CPSC, vous pouvez utiliser le CPSC Product Registry pour enregistrer et gérer les informations relatives à leurs certificats.

Accédez au CPSC Product Registry.
Créez un Business Account ou connectez-vous si vous possédez déjà un compte.
Ajoutez les informations de vos produits ainsi que les données des certificats de conformité correspondants.
Enregistrez les informations des certificats dans le registre.

Une fois les informations de vos certificats disponibles dans le registre, vous pouvez utiliser les identifiants de référence correspondants lors de la préparation de vos envois dans Sendcloud.

💡 Conseil : Si vous avez besoin d'aide pour enregistrer vos produits ou gérer les informations de vos certificats, consultez les instructions et les supports de formation disponibles dans la CPSC eFiling Document Library.

Étape 3 : Rassemblez vos identifiants CPSC

Pour faire référence aux informations des certificats enregistrées dans le CPSC Product Registry, vous avez besoin de trois identifiants :

Identifiant	Description
Product ID	Identifie le produit auquel le certificat est associé.
Certifier ID	Identifie le Business Account de l'organisme certificateur dans le CPSC Product Registry.
Version ID	Identifie la version spécifique du certificat du produit.

Ces trois identifiants sont utilisés ensemble pour faire référence aux informations du certificat correspondant, enregistrées dans le CPSC Product Registry.

Conservez ces identifiants à portée de main, car vous devrez les saisir dans Sendcloud pour les produits soumis aux exigences CPSC.

Étape 4 : Ajoutez vos identifiants CPSC dans Sendcloud

Vous pouvez ajouter les identifiants CPSC directement dans le panel Sendcloud ou via l'API.

Dans le panel, les champs CPSC sont disponibles dans le formulaire de création d'un nouvel envoi, la vue de modification des commandes et la fonctionnalité Produits.

Sélectionnez ci-dessous l'option qui correspond à votre méthode de travail.

Option 1 : Ajouter les identifiants CPSC dans le formulaire de création d'un nouvel envoi

Utilisez cette option lorsque vous créez manuellement un envoi dans Sendcloud.

Ouvrez le formulaire de création d'un nouvel envoi dans votre panel Sendcloud.
Saisissez les informations d'expédition requises.
Dans les informations de l'article, recherchez l'option CPSC.
Cochez la case Ce produit est soumis aux exigences de la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC).
Saisissez les identifiants suivants :
- Product ID
- Certifier ID
- Version ID
Complétez les autres informations d'expédition et poursuivez la création de l'étiquette d'expédition.

Remarque : Dès que vous cochez la case CPSC, les trois identifiants deviennent obligatoires pour cet article.

Option 2 : Ajouter les identifiants CPSC lors de la modification d'une commande

Utilisez cette option lorsque vous préparez une commande importée pour l'expédition.

Dans votre panel Sendcloud, accédez à Expédition > Commandes entrantes.
Ouvrez la commande que vous souhaitez modifier.
Recherchez les informations de l'article dans les détails de la commande.
Pour l'article concerné, cochez la case Ce produit est soumis aux exigences de la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC).
Saisissez le Product ID, le Certifier ID et le Version ID.
Enregistrez vos modifications et poursuivez la préparation de l'envoi.

Remarque : Assurez-vous que les identifiants correspondent au bon produit dans la commande.

Option 3 : Enregistrer les identifiants CPSC dans la fonctionnalité Produits

Si vous expédiez régulièrement les mêmes produits réglementés vers les États-Unis, nous vous recommandons d'enregistrer leurs identifiants CPSC dans la fonctionnalité Produits.

Dans votre panel Sendcloud, accédez à Paramètres > Produits.
Ouvrez un produit existant (cliquez sur les trois points « ⋮ », puis sur « Modifier ») ou ajoutez un nouveau produit.
Recherchez les informations CPSC du produit.
Cochez la case Ce produit est soumis aux exigences de la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC).
Saisissez le Product ID, le Certifier ID et le Version ID.
Enregistrez le produit.

💡 Conseil : En enregistrant les identifiants CPSC dans la fonctionnalité Produits, vous pourrez réutiliser ces informations pour vos futurs envois, sans avoir à les saisir manuellement à chaque fois.

Option 4 : Ajouter les identifiants CPSC via l'API

Si vous créez des envois via l'API Sendcloud, vous pouvez transmettre les informations CPSC dans les données des articles de l'envoi.

Ajoutez les identifiants CPSC requis pour chaque article concerné, conformément à la documentation de l'API.

Pour consulter les champs compatibles et la structure des requêtes, reportez-vous à la documentation suivante : Create and announce a shipment synchronously – Sendcloud API .

Comment Sendcloud transmet vos informations CPSC

Une fois les identifiants CPSC requis renseignés, Sendcloud peut les inclure dans les informations d'expédition transmises aux transporteurs ou sur la facture commerciale générée par Sendcloud.

Le mode de transmission des informations dépend du transporteur.

Transporteur	Mode de transmission des informations CPSC
Asendia et DHL Express	Les identifiants CPSC sont transmis électroniquement au transporteur.
Tous les transporteurs	Les identifiants CPSC figurent sur la facture commerciale générée par Sendcloud lorsque ce document est utilisé.

💡 Bon à savoir : Si vous enregistrez les identifiants dans la fonctionnalité Produits, vous pourrez les réutiliser pour vos futurs envois. Veillez à ce que les informations restent exactes et à jour.

Important : Faire figurer les identifiants CPSC sur une facture commerciale ne constitue pas une déclaration électronique auprès des douanes américaines. Les exigences de déclaration électronique restent applicables. Il appartient à l'importateur de s'assurer que les données des certificats requis sont correctement transmises.

Vos responsabilités en tant qu'importateur

Sendcloud vous aide à fournir les références des certificats CPSC nécessaires à vos envois. Toutefois, en tant qu'importateur, vous restez responsable du respect des exigences CPSC.

Cela comprend notamment les responsabilités suivantes :

Vérifier si vos produits sont soumis aux exigences de certification et de déclaration électronique (eFiling) de la CPSC.
Vous assurer que les tests requis ont été effectués et que les certificats de conformité sont disponibles.
Enregistrer et tenir à jour les informations exactes des certificats dans le CPSC Product Registry lorsque vous utilisez des références du registre.
Fournir les identifiants Product ID, Certifier ID et Version ID corrects pour chaque produit concerné.
Vous assurer que les données des certificats requis sont transmises électroniquement à US Customs and Border Protection.

Pour plus d'informations, consultez la page officielle de la CPSC consacrée aux certificats et à l'eFiling .