Objectif : Découvrez ce qu’est la facturation électronique, comment elle fonctionne et ce que cela signifie pour vous et votre pays.
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique est le processus de création, d’envoi, de réception et de traitement des factures dans un format numérique structuré. Ces formats peuvent être lus et traités automatiquement sans saisie manuelle des données.
Principaux avantages :
- Meilleure conformité fiscale
- Traitement des paiements plus rapide
- Réduction des coûts de traitement
- Réduction du risque d’erreurs
- Respectueux de l’environnement (sans papier)
Formats de facture électronique
Les factures électroniques doivent être créées dans un format structuré, lisible par machine.
- XML
- JSON
⚠️ Important : Le PDF n’est pas un format standardisé de facturation électronique et ne peut pas être traité automatiquement. Il n’est pas recommandé pour la facturation électronique.
Normes de facturation électronique (PEPPOL)
Les réglementations et normes de facturation électronique varient selon les pays. En Europe, la principale norme est PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online).
PEPPOL est un réseau international qui permet l’échange sécurisé, rapide et standardisé de factures électroniques. Il doit être considéré comme un réseau plutôt que comme un système unique.
En savoir plus sur PEPPOL
Regardez la vidéo d’introduction officielle pour comprendre comment fonctionne PEPPOL et comment les factures sont échangées entre pays.
Comment fonctionne la facturation électronique
Le processus de facturation électronique suit généralement les étapes suivantes :
- Le vendeur crée une facture dans un format structuré (par ex. XML ou JSON)
- La facture est envoyée via :
- Portail gouvernemental
- Système certifié de facturation électronique
- Intégration directe de système à système
- Le système de l’acheteur valide et enregistre automatiquement la facture
- (Dans certains pays) l’autorité fiscale reçoit la facture en temps réel (conformité fiscale)
Dans ce processus, Sendcloud agit en tant que vendeur, et vous, notre utilisateur, êtes l’acheteur.
Réglementation de la facturation électronique par pays
Il existe deux principaux types de facturation électronique :
- B2G (Business to Government)
- B2B (Business to Business)
| Pays | B2G | B2B |
| Italie | Obligatoire | Obligatoire |
| Belgique | Obligatoire | Obligatoire (depuis janv. 2026) |
| Pays-Bas | Obligatoire | Non obligatoire |
| Allemagne | Obligatoire | Non obligatoire |
| Autriche | Obligatoire | Non obligatoire |
| Espagne | Obligatoire | Non obligatoire |
| France | Obligatoire | Non obligatoire |
| Royaume-Uni | Obligatoire | Non obligatoire |
Facturation électronique en Belgique
Depuis janvier 2026, la Belgique a introduit de nouvelles exigences en matière de facturation électronique. Le principal réseau utilisé est PEPPOL.
La facturation électronique est obligatoire pour :
- B2G : Toutes les entreprises
- B2B : Toutes les entreprises belges immatriculées à la TVA pour les transactions nationales (BE ↔ BE)
Important : Sendcloud n’est pas une entreprise immatriculée à la TVA en Belgique. Nous facturons les clients belges via notre entité néerlandaise. Comme la facturation électronique B2B n’est pas obligatoire aux Pays-Bas, nous ne sommes pas tenus de fournir des factures électroniques aux clients belges.
Plus d’informations
Consultez le site officiel du gouvernement belge pour obtenir tous les détails sur les exigences en matière de facturation électronique.
FAQ
Les utilisateurs belges peuvent-ils demander une facture électronique ?
Non. Sendcloud ne fournit pas de factures électroniques aux utilisateurs belges, car nous ne sommes pas une entreprise immatriculée à la TVA en Belgique.
Nous vous invitons à consulter la FAQ officielle du gouvernement belge, où les exceptions à la réglementation sont expliquées.