Objectif : Cet article répond aux questions fréquentes concernant les expéditions entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit, en mettant l’accent sur les exigences actuelles pour expédier vers le Royaume-Uni avec Sendcloud.
Expédier vers le Royaume-Uni : exigences TVA et EORI
Pour expédier des colis vers le Royaume-Uni avec les tarifs Sendcloud, vous devez ajouter les éléments suivants à votre adresse d’expéditeur dans Sendcloud :
- Numéro de TVA britannique (GB VAT)
- Numéro EORI britannique (GB EORI)
Sans ces informations :
- Vous pourriez ne pas être en mesure de créer des expéditions vers le Royaume-Uni avec les tarifs Sendcloud
- Les colis peuvent être retardés ou retournés par les douanes britanniques
- Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer
Existe-t-il des exceptions ?
Dans certains cas limités, l’expéditeur peut ne pas avoir besoin de fournir un numéro de TVA britannique.
Cela s’applique uniquement si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Le destinataire fournit à la fois un numéro de TVA britannique et un numéro EORI britannique
- La valeur des marchandises est supérieure à 135 GBP
- L’incoterm utilisé est DAP
En pratique, cette exception concerne principalement les expéditions B2B.
Si le destinataire est un particulier et ne peut pas fournir de numéro de TVA et d’EORI britanniques, l’expéditeur doit les fournir.
Comment obtenir un numéro EORI GB ?
Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises qui déplacent des marchandises entre la Grande-Bretagne et l’UE ont besoin d’un numéro EORI GB.
Vous pouvez en faire la demande via le site du gouvernement britannique :
Nous vous recommandons de faire la demande dès que possible. Si votre entreprise soumet également des déclarations douanières dans un pays de l’UE, vous pourriez également avoir besoin d’un numéro EORI UE.
Si je possède déjà un EORI UE, ai-je quand même besoin d’un EORI GB ?
Oui. Un EORI UE et un EORI GB ne sont pas identiques.
Si vous importez vers ou exportez depuis la Grande-Bretagne, vous avez besoin d’un numéro EORI GB.
Si vous déplacez des marchandises vers ou depuis l’Irlande du Nord, vous pourriez également avoir besoin d’un numéro EORI XI.
Comment obtenir un numéro de TVA britannique ?
Si vous souhaitez expédier vers le Royaume-Uni avec les tarifs Sendcloud, vous avez également besoin d’un numéro de TVA britannique.
Vous pouvez consulter les informations officielles ici :
S’inscrire à la TVA au Royaume-Uni
Si vous n’êtes pas certain que votre entreprise soit éligible ou tenue de s’enregistrer à la TVA britannique, nous vous recommandons de consulter les directives officielles du HMRC ou de les contacter directement.
Comment vérifier un numéro de TVA britannique ?
Si vous souhaitez vérifier la validité d’un numéro de TVA britannique, vous pouvez utiliser l’outil officiel :
Vérifier un numéro de TVA britannique
Cet outil vous permet de confirmer si un numéro de TVA est enregistré au Royaume-Uni.
Un numéro EORI GB est-il identique à un numéro de TVA britannique ?
Non. Un numéro EORI GB n’est pas le même qu’un numéro de TVA britannique.
Il s’agit de deux identifiants fiscaux et douaniers distincts.
Pour expédier vers le Royaume-Uni avec les tarifs Sendcloud, les marchands doivent fournir les deux.
Quand ai-je besoin d’un EORI GB et d’un numéro de TVA britannique ?
Pour les expéditions de l’UE vers le Royaume-Uni avec les tarifs Sendcloud, l’expéditeur a généralement besoin de :
- Numéro de TVA britannique
- Numéro EORI britannique
Cela s’applique aux expéditions B2C et B2B, sauf si l’exception décrite ci-dessus s’applique.
Pour les expéditions B2C, le destinataire est généralement un particulier et ne peut pas fournir ces numéros. Dans ce cas, l’expéditeur doit les fournir.
Comment expédier vers l’Irlande du Nord ? Ai-je besoin d’un EORI supplémentaire ?
Les entreprises qui déplacent des marchandises vers ou depuis l’Irlande du Nord (NI) peuvent avoir besoin d’un numéro EORI supplémentaire commençant par XI.
Vous pourriez avoir besoin d’un EORI XI si vous :
- Déplacez des marchandises entre l’Irlande du Nord et des pays hors UE
- Soumettez des déclarations douanières en Irlande du Nord
Si vous avez déjà un EORI GB et que vous expédiez également vers ou via l’Irlande du Nord, vous pouvez trouver plus d’informations ici :
Pour quelles destinations ai-je besoin d’un EORI GB ?
Vous avez besoin d’un numéro EORI GB pour déplacer des marchandises entre la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) ou l’île de Man et l’UE.
Vous pourriez également avoir besoin d’un EORI XI si vos expéditions impliquent l’Irlande du Nord.
Où ajouter mes numéros de TVA et EORI dans Sendcloud ?
Pour ajouter vos informations fiscales à votre compte, allez dans Paramètres > Adresses > Expéditeur et sélectionnez ou créez l’adresse appropriée.
Ajoutez votre numéro de TVA et votre numéro EORI dans les champs correspondants, puis enregistrez l’adresse.
Vous pouvez également suivre les instructions dans cet article :
Comment ajouter des numéros de TVA et EORI à votre compte Sendcloud
Si vous préférez ne pas enregistrer vos numéros fiscaux britanniques dans votre compte, vous pouvez aussi les ajouter manuellement pour chaque expédition :
- Dans la plateforme Sendcloud : dans votre commande, allez dans Douanes > Informations fiscales et saisissez vos numéros
-
Via l’API : incluez-les dans l’objet
customs_information.tax_numbers
Devrai-je payer des droits de douane ou des taxes ?
Étant donné que le Royaume-Uni ne fait plus partie du territoire douanier de l’UE, les expéditions entre l’UE et le Royaume-Uni sont soumises à des formalités douanières.
Selon l’expédition, la TVA à l’importation, les droits de douane et les frais de dédouanement peuvent s’appliquer.
Des informations douanières ou fiscales manquantes ou incorrectes peuvent entraîner des retards, des retours ou des frais supplémentaires.
Quand mon client doit-il payer la TVA ?
Le traitement de la TVA peut varier selon la valeur des marchandises, le type d’expédition et la personne agissant en tant qu’importateur.
Pour les expéditions dont la valeur ne dépasse pas 135 GBP, des règles spécifiques peuvent s’appliquer.
Pour plus d’informations, consultez les directives officielles :
Modifications du traitement de la TVA
Quelles marchandises ne peuvent pas être importées ou exportées vers le Royaume-Uni ?
Certaines marchandises nécessitent une documentation supplémentaire, des licences ou sont soumises à des restrictions.
Exemples :
- Produits frais, plantes ou produits végétaux
- Plantes ou produits végétaux interdits
- Poissons ou coquillages vivants
- Bois ou produits en bois
- Médicaments à usage humain
- Médicaments vétérinaires
- Produits chimiques
- Marchandises contrôlées
En outre, les transporteurs peuvent avoir leurs propres listes d’articles interdits ou restreints dans leurs conditions générales.