Objectif: Lors vous remplissez la la facture commerciale, il est obligatoire d'indiquer un numéro EORI et un numéro de TVA. Cet article explique ce qu'est un numéro EORI et comment ajouter vos numéros EORI et TVA dans votre compte Sendcloud.
Veuillez noter que la responsabilité de remplir correctement et de fournir les informations sur les documents douaniers sont de la responsabilité de l'expéditeur. Sendcloud n'assume aucune responsabilité quant à la validité de ces informations.
Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?
Les entreprises qui vendent et exportent des produits en dehors de l'UE doivent disposer d'un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Ce numéro d'enregistrement et d'identification de l'UE est attribué par l'état membre dans lequel votre entreprise est établie. Le numéro EORI, attribué au niveau de votre établissement reprend la structure du numéro SIRET selon le schéma : FR+SIRET. Il est enregistré dans la base de données EORI consultable par toutes les douanes lors de l'échange d'informations douanières.
Comment puis-je demander un numéro EORI ?
Si vous ne disposez pas à ce jour de numéro EORI, vous pouvez en faire la demande gratuitement au près des autorités de votre pays. La procédure pour en recevoir un, diffère en fonction de l'État membre. Vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles pour poser votre candidature pour un numéro EORI en fonction du pays :
Comment ajouter mon numéro de TVA et le numéro EORI à mon compte Sendcloud ?
Vous pouvez ajouter votre numéro de TVA et votre numéro EORI dans le détail de votre adresse d'expédition. Si vous disposez de plusieurs entreprises avec des numéros de TVA/EORI différents, vous pouvez ajouter autant d'adresses d'expéditions que nécessaires.
Une fois ces numéros ajouté à votre compte Sendcloud, ils seront automatiquement inclus dans les formulaires ou documents douaniers que nous générons automatiquement pour vous, le cas échéant.
Pour ajouter votre numéro de TVA et votre numéro EORI à votre compte, allez à Réglages >Adresses > Expéditeur et sélectionnez ou créez l'adresse d'expédition voulue. Ajoutez les chiffres dans les champs appropriés, et enregistrez l'adresse.
Comment puis-je ajouter mon numéro EORI et mon numéro de TVA pour les envois au Royaume-Uni ?
Si votre entreprise est basée dans l'Union européenne et que vous expédiez au Royaume-Uni, vous avez besoin d'un numéro EORI européen et d'un numéro EORI britannique, ainsi que de votre numéro de TVA et d'un numéro de TVA britannique.
Pour ajouter votre numéro EORI britannique et votre numéro de TVA britannique, suivez les étapes suivantes:
- Dans votre compte Sendcloud, allez dans Réglages > Adresses > Expéditeur
- Éditer l'adresse d'expédition qui sera utilisée pour expédier au Royaume-Uni
- Descendez la page jusqu'à la section Détails de l'entreprise
- Sous Expédiez-vous vers le Royaume-Uni?, renseignez votre numéro EORI britannique et votre numéro de TVA britannique
- Cliquez sur Enregistrer.
FAQ
Qui a besoin d'un numéro EORI?
Tout opérateur économique établi sur le territoire douanier de l'Union européenne a besoin d'un numéro EORI pour la douane. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site officiel de la Commission européenne.
Quelles sont les procédures douanières pour l'importation et l'exportation en Europe ?
Si vous êtes établi dans l'Union européenne, nous vous invitons à consulter le site web de Taxation and Customs Union (Commission européenne) pour plus d'informations.
Comment contacter les autorités douanières ?
Si vous avez besoin de contacter les autorités douanières des États membres de l'Union européenne, consultez la liste de leurs sites web.
Comment savoir si le numéro EORI est valide?
Utilisez cet outil de recherche pour vérifier la validité d'un numéro EORI de l'UE.