Objectif : Vous permettre de mieux comprendre l'utilisation du numéro EORI et de celui de la TVA sur une facture commerciale, mais aussi comment ils sont utilisés pour les expéditions en dehors de l'UE.
Si vous expédiez vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne, vous avez l'obligation de joindre une facture commerciale à votre colis pour lui permettre de passer les formalités douanières. Vous pouvez joindre plusieurs copies physiques ou bien numériquement par le biais de la dématérialisation que propose UPS ou DHL Express.
Qu'est-ce qu'une facture commerciale ?
Une facture commerciale est un document obligatoire qui permet aux autorités douanières de déterminer les taxes et les droits d'importation à appliquer à votre envoi. L'ajout de ces documents douaniers correctement remplis permet d'éviter des retards de livraisons ou des coûts supplémentaires non désirés. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet en suivant ce lien.
Lorsque vous remplissez une facture commerciale, outre les informations nécessaires, il est essentiel que vous incluiez le numéro EORI et celui de votre TVA.
Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?
Les entreprises qui vendent et exportent des produits en dehors de l'UE doivent disposer d'un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Ce numéro d'enregistrement et d'identification de l'UE est attribué par l'état membre dans lequel votre entreprise est établie. Le numéro EORI, attribué au niveau de votre établissement reprend la structure du numéro SIRET selon le schéma : FR+SIRET. Il est enregistré dans la base de données EORI consultable par toutes les douanes lors de l'échange d'informations douanières.
À partir du 1er janvier 2021, vous avez besoin d'un numéro EORI européen pour expédier des marchandises du Royaume-Uni vers l'UE. Vous avez aussi besoin d'un numéro EORI britannique pour importer ou exporter des marchandises de l'UE vers le Royaume-Uni. Cela signifie que vous aurez peut-être besoin de deux numéros EORI.
Note : Si vous êtes basé au Royaume-Uni et que vous expédiez vers un pays situé dans l'UE, vous devrez vous assurer que vous avez un numéro EORI commençant par GB à partir du 1er janvier 2021. Cliquez sur ce lien pour en faire la demande.
Pour vous permettre de vérifier si votre numéro EORI est valable consultez ce lien. Vous pouvez également en savoir plus sur les numéros EORI en suivant ce lien.
Comment puis-je demander un numéro EORI ?
Si vous ne disposez pas à ce jour de numéro EORI, vous pouvez en faire la demande gratuitement au près des autorités de votre pays. La procédure pour en recevoir un, diffère en fonction de l'État membre. Vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles pour poser votre candidature pour un numéro EORI en fonction du pays :
Comment ajouter mon numéro de TVA et le numéro EORI à mon compte Sendcloud ?
Vous pouvez ajouter votre numéro de TVA et votre numéro EORI dans le détail de votre adresse d'expédition. Si vous disposez de plusieurs entreprises avec des numéros de TVA/EORI différents, vous pouvez ajouter autant d'adresses d'expéditions que nécessaires.
Une fois ces numéros ajouté à votre compte Sendcloud, ils seront automatiquement inclus dans les formulaires ou documents douaniers que nous générons automatiquement pour vous, le cas échéant.
Pour ajouter votre numéro de TVA et votre numéro EORI à votre compte, allez à Réglages >Adresses > Adresse de l'expéditeur et sélectionnez ou créez l'adresse d'expédition voulue. Ajoutez les chiffres dans les champs appropriés, et enregistrez l'adresse.
Comment puis-je ajouter mon numéro EORI et mon numéro de TVA pour les envois au Royaume-Uni ?
Maintenant que le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne, de nouvelles règles douanières s'appliquent qui obligent les détaillants en ligne à fournir un numéro EORI et un numéro de TVA spécifiques au Royaume-Uni qui doivent être visibles sur les factures commerciales.
Attention : Pour les expéditions d'Europe vers le Royaume-Uni (et vice versa), les numéros EORI et de TVA de l'UE et du Royaume-Uni sont requis. Si ces numéros ne sont pas fournis, les colis seront retournés à l'expéditeur.
Pour ajouter votre numéro EORI du Royaume-Uni :
- Paramètres > Adresses > Adresse de l'expéditeur
- Modifier l'adresse de l'expéditeur qui sera utilisée pour envoyer des envois au Royaume-Uni
Faites défiler la page vers le bas jusqu'à ce que vous arriviez à Business Details - Dans la section "Détails de l'entreprise - Royaume-Uni uniquement", saisissez votre numéro EORI et votre numéro de TVA en GB dans les champs appropriés
- Cliquez sur "Enregistrer".
Dorénavant, ces numéros seront utilisés pour générer des factures commerciales pour les expéditions à destination et en provenance du Royaume-Uni.
Si l'EORI et le numéro de TVA sont requis pour la création d'une étiquette ou d'une facture commerciale mais ne sont pas fournis, l'étiquette échouera et un message d'erreur sera affiché.
Foire Aux Questions
- Quels pays ont besoin d'un numéro EORI ?
Tout opérateur économique établi sur le territoire douanier de l'Union Européenne a besoin, à des fins douanières, d'un numéro EORI. Pour plus d'informations, cliquez ici. - Quelles sont les procédures douanières pour l'importation et l'exportation en Europe ?
Veuillez consulter le lien suivant pour plus d'informations sur les procédures douanières pour l'importation et l'exportation : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures_fr - Comment puis-je contacter les autorités douanières ?
Si vous devez contacter les autorités douanières d'un pays européen, cliquez ici, vous trouverez ci-dessous la liste de leurs sites web : https://ec.europa.eu/taxation_customs/national-customs-websites_fr
Veuillez noter que la responsabilité de remplir correctement et de fournir les informations sur les documents douaniers sont de la responsabilité de l'expéditeur. Sendcloud n'assume aucune responsabilité quant à la validité de ces informations.