Objectif: apprendre ce qu'est le VIES, comment il fonctionne et comment s'inscrire.
Remarque: Seuls les numéros de TVA enregistrés dans l'un des États membres de l'UE ou en Irlande du Nord peuvent être vérifiés avec le VIES. Si vous souhaitez valider des numéros de TVA britanniques, il vous faut adresser votre demande à l'administration fiscale britannique.
Qu'est-ce que VIES et comment fonctionne-t-il ?
VIES signifie VAT Information Exchange System (système d'échange d'informations en matière de TVA). Il s'agit d'un moteur de recherche appartenant à la Commission européenne. C'est une méthode de validation électronique du numéro de TVA pour les entreprises de l'Union européenne.
Qu'est-ce que cela signifie pour Sendcloud ?
Les clients de Sendcloud enregistrés en Autriche, Espagne et Belgique peuvent recevoir une facture sans TVA si leur numéro de TVA saisi dans Réglages > Mes adresses > Facture est bien valide dans le VIES.
Comment s'inscrire à VIES
L'inscription est gratuite. La procédure d'enregistrement varie d'un pays à un autre. Dans de nombreux pays, aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire, hormis l'enregistrement, pour obtenir un numéro de TVA. Toutefois, dans certains pays, des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires pour qu'un numéro de TVA soit inclus dans le VIES.
Nous vous invitons à prendre contact avec les autorités fiscales de votre pays, soit via leur site web, soit par téléphone, soit par email. Consultez la liste des sites nationaux pour les taxes.
Comment vérifier un numéro de TVA dans VIES
Pour vérifier si une entreprise est enregistrée pour la TVA et le commerce transfrontalier dans l'Union européenne, suivez ces instructions :
- Ouvrez le moteur de recherche en ligne de la Commission européenne.
- Sélectionnez l'État membre (le pays où l'entreprise que vous recherchez, pouvant être la vôtre, est enregistrée).
- Saisissez le numéro de TVA sans le code du pays
- Cliquez sur Vérifier
Lorsqu'une recherche est effectuée à partir du VIES, les données sont extraites des bases de données nationales de TVA. Cette recherche vous permettra de vérifier si votre numéro de TVA est valide.
Réponses
Le résultat de la recherche affiché dans le VIES peut se présenter sous deux formes :
- Les informations concernant la TVA existent (valides) : Les informations concernant la TVA de l'UE s'affichent dans le VIES. Cela signifie que le numéro de TVA est valide pour le commerce transfrontalier dans l'Union européenne.
- Le numéro de TVA n'existe pas (invalide) : Cela signifie que le numéro de TVA que vous essayez de valider n'est pas enregistré dans la base de données nationale. Cela est dû à l'une des raisons suivantes : le numéro de TVA n'existe pas ; le numéro de TVA n'a pas été activé pour les transactions intracommunautaires ; ou l'enregistrement n'est pas encore fini.
Si vous ne trouvez pas de numéro de TVA dans le VIES, vérifiez d'abord si vous l'avez écrit correctement et, si nécessaire, demandez plus d'informations au niveau national auprès de l'autorité fiscale nationale.
FAQ
Pour plus d'informations ou si vous avez d'autres questions, vous pouvez consulter la page FAQ du VIES préparée par la Commission européenne ou contacter votre autorité fiscale nationale.
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