Objectif : Dans cet article, nous souhaitons vous expliquer quels sont les pays dans lesquels vous pouvez demander l'auto-liquidation de la TVA.
Qui peut demander l'auto-liquidation de la TVA ?
Une facture sans TVA peut vous être remise lorsque vous êtes une entreprise située en dehors des Pays-Bas, de l'Allemagne ou de la France et que vous disposez d'un numéro de TVA valide.
Nous ferons en sorte que vous receviez alors une facture sans TVA et mentionnerons sur votre facture que la TVA a été auto-liquidée avec votre numéro de TVA.
Pour quels pays la TVA peut-elle être auto-liquidée ?
Ceci s'applique aux pays suivants :
- Autriche
- Italie
- Espagne
- Belgique
Pour quels pays cela n'est-il pas possible ?
L’auto-liquidation ne peut pas être appliquée pour les pays suivants :
- Allemagne
- Pays Bas
- France
- Royaume-Uni
Si vous souhaitez recevoir une facture sans TVA, veuillez contacter notre support.
Remarque: si vous souhaitez auto-liquider la TVA, vous avez besoin d'un numéro de TVA qui a été vérifié par VIES. Si votre numéro n'est pas vérifié, nous ne pouvons pas le soumettre aux autorités fiscales et la TVA sera toujours calculée sur vos factures.
Vous n'avez pas besoin d'effectuer d'autres modifications et serez facturé toutes les deux semaines.