Objectif : Dans cet article, nous vous expliquons quels sont les pays dans lesquels vous pouvez demander une facture sans TVA.
Qui peut demander une facture sans TVA ?
Une facture sans TVA peut vous être remise lorsque vous êtes une entreprise située en dehors des Pays-Bas, de l'Allemagne ou de la France et que vous disposez d'un numéro de TVA valide.
Nous ferons en sorte que vous receviez alors une facture sans TVA et mentionnerons sur votre facture que vous êtes exempté de TVA avec votre numéro de TVA.
Quels sont les pays qui peuvent recevoir une facture sans TVA?
Ceci s'applique aux pays suivants :
- Autriche
- Italie
- Espagne
- Belgique
Quels sont les pays qui ne peuvent pas recevoir une facture sans TVA?
L'exemption de la TVA ne peut pas être appliquée pour les pays suivants :
- Allemagne
- Pays Bas
- France
- Royaume-Uni
Comment demander une facture sans TVA?
Si vous voulez recevoir des factures sans TVA, vous devez ajouter un numéro de TVA validé par VIES dans votre compte Sendcloud en allant dans Adresses > Adresse de facturation. Pour que nous puissions transférer la TVA, vous devez avoir un numéro de TVA qui a été vérifié par VIES. Si votre numéro n'est pas vérifié, nous ne pouvons pas le soumettre à l'administration fiscale et la TVA sera toujours calculée sur vos factures.
Si votre numéro de TVA est valide, vous n'avez pas besoin d'effectuer d'autres modifications.
Que se passe-t-il si vous n'avez pas de numéro de TVA valide ?
Si vous n'avez pas de numéro de TVA valide ou si vous n'en fournissez pas, nous sommes tenus d'appliquer la TVA néerlandaise à un taux de 21 %. Cependant, si votre entreprise est éligible, vous pouvez potentiellement récupérer cette TVA par le biais d'une procédure spéciale proposée par l'administration fiscale néerlandaise. Pour les entreprises au sein de l'UE, la TVA peut être récupérée en suivant les instructions fournies sur le site de l'administration fiscale néerlandaise : Récupérer la TVA néerlandaise pour les entreprises de l'UE. Pour les entreprises en dehors de l'UE, veuillez consulter le site de l'administration fiscale néerlandaise ou un conseiller fiscal pour en savoir plus sur la récupération de la TVA en fonction de votre situation spécifique.
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